Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

J.O. 224 du 25 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15827
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Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

NOR : DEVN0210329A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 septembre 2002, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié ainsi qu'il suit :

Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés :

M. Jérôme Bignon ; suppléant : M. Christian Decocq ;

M. Didier Quentin ; suppléant : M. Christian Estrosi ;

M. Jean-Pierre Giran ; suppléant : M. Jacques Le Guen.